Ouverture compte abonné entreprise

Demande d'ouverture d'un compte "abonné" entreprise

Entreprise

Adresse de facturation


 

Conditions :

- Dépôt de garantie : 300 CHF

- Facturation : mensuelle (doubles des bons de courses joints à la facture)

- Frais de facturation : 10 CHF / facture

- Bon de course : pour chaque course effectuée, un bon est établi par le chauffeur

- Paiement : à 10 jours fin de mois

À la fermeture du compte, le dépôt de garantie ne sera restitué que si le règlement des factures est à jour. Le/la requérant-e a lu et accepté les conditions ci-dessus et reconnaît que la présente demande d'ouverture de compte vaut reconnaissance de dette au sens de l'article 82 LP.

 

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